1. Gestion des données personnelles
1.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est la société Les petites hirondelles. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
1.2 Typologie et finalité des données collectées
Les petites hirondelles est susceptible de collecter les données suivantes et de traiter tout ou partie des données :
- nom et prénom pour la création du compte client, la facturation et l’envoi de la commande (obligation légale, collecte obligatoire)
- adresse de livraison et de facturation, téléphone pour la facturation et l’envoi de la commande (obligation légale, collecte obligatoire)
- e-mail pour la création du compte client, la facturation, l’envoi de la commande (obligation légale, collecte obligatoire) et mener des campagnes de communication (consentement, collecte facultative)
- adresse IP pour prévenir et lutter contre la fraude informatique et améliorer la navigation (consentement, collecte facultative)
- mot de passe du compte client pour la création du compte client (obligation légale, collecte obligatoire)
Les données collectées sont réduites au minimum de la base légale pour l’envoi de la confirmation de commande, la livraison et les obligations comptables. Les données personnelles seront conservées pendant 5 ans à la suite de la dernière connexion sur le site.
1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de du site https://www.les-petites-hirondelles.com disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter Les petites hirondelles par écrit à l’adresse suivante :
Les petites hirondelles – 58 Allée du Chenevier – 74570 Groisy – France ou corinne@les-petites-hirondelles.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles auxquelles il souhaite demander l’accès, la modification (rectification), limitation, opposition, portabilité ou suppression, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier CNIL – 3 place de Fontenoy – UNESCO – 75007 Paris).
1.4 Non-communication des données personnelles
La société Les petites hirondelles ainsi que l’hébergeur du site Waouh, le livreur et éventuellement d’autres prestataires pour les commandes personnalisées, sont les seules entités à avoir accès à ces données. Les petites hirondelles s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la société reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les petites hirondelles s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la société, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la société ne collecte aucune « données sensibles ».
2. Liens hypertextes, cookies et balises internet
2.1. Liens hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
2.2. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les petites hirondelles est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la société d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Une demande de consentement est effectuée au moyen de cases à cocher facilement compréhensible par les utilisateurs. L’utilisateur peur accepter, choisir ou refuser les cookies. Site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Les petites hirondelles pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Les petites hirondelles décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du du Site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
2.3. BALISES INTERNET
Les petites hirondelles peut employer occasionnellement des balises Internet et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à la société d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la société, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.